Prefecture Du Jura Certificat De Vente : Doubs Gouv Fr
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Tels que les devis d'assurance, les duplicata ou encore les certificats de cession. Jusqu'à l'enregistrement du certificat de cession sur le site de l'ants, . Vous désirez faire une carte grise dans le département du jura après l'achat d'un véhicule ? Les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés en. Suite au plan préfectures nouvelle génération, raccourci en ppng,.
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement de taxes et redevance.
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