Contrat De Droit Priv? Dans La Fonction Publique Territoriale : Bulletin D Inscription Www Cnfpt Fr Manualzz
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Elle recouvre plusieurs régimes : Le cae est un contrat de travail de droit privé et est donc régi par le code du travail. Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la creuse. Au cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale).
L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas.
Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « contractuel de droit prive » mises à disposition de la fonction publique. L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas. Elle recouvre plusieurs régimes : Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans . Au cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale). Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans les . Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la creuse. Le cae est un contrat de travail de droit privé et est donc régi par le code du travail. Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat . Ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale.
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Elle recouvre plusieurs régimes :
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