Indemnit? Licenciement Pour Inaptitude Physique Fonction Publique Territoriale - Licenciement Pour Inaptitude Physique Potin Avocat

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Sous certaines conditions, l'inaptitude physique peut également constituer un motif de licenciement. Un agent contractuel peut être licencié en . Les fonctionnaires à temps non complet relevant . Il donne lieu à une indemnité de licenciement minorée. Contractuels de la fonction publique territoriale ;

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Mais si son inaptitude physique est le fait d'un accident .

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