Calcul Indemnit? Cong?S Pay?S Assistant Maternel Fin De Contrat : Conges Payes Annee Incomplete Zen Avec Mon Assmat
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Cette indemnité n'est versée que si la rupture est du fait de l'employeur, donc uniquement s'il s'agit d'un licenciement (hors licenciement pour faute). La régularisation de fin de contrat; Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. Enfant(s) depuis plus de 10 ans, vous devez de lui verser une indemnité de . Le dernier mois de salaire;
Le dernier mois de salaire; Le préavis (même non effectué s'il l'a été à votre demande et que vous l'avez rémunéré); Enfant(s) depuis plus de 10 ans, vous devez de lui verser une indemnité de . Cette indemnité n'est versée que si la rupture est du fait de l'employeur, donc uniquement s'il s'agit d'un licenciement (hors licenciement pour faute). La régularisation de fin de contrat;
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Le préavis (même non effectué s'il l'a été à votre demande et que vous l'avez rémunéré); Lors de la rupture, vous devez verser à votre assistante maternelle diverses. Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. La régularisation de fin de contrat; Enfant(s) depuis plus de 10 ans, vous devez de lui verser une indemnité de . Le dernier mois de salaire; Cette indemnité n'est versée que si la rupture est du fait de l'employeur, donc uniquement s'il s'agit d'un licenciement (hors licenciement pour faute). Il s'élève à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat, soit un montant très inférieur à l'indemnité légale prévue par le code du .
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